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  Islande
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L’Islande est une république depuis son indépendance en 1944. Son régime est parlementaire et démocratique.

Constitution : promulguée en juin 1944, elle est calquée sur celle du Danemark, mis à part le statut républicain de l’État.

Exécutif

Il est assuré par le Premier ministre et son gouvernement. Le président de la République n’a qu’un rôle représentatif.

Législatif

L’Althing (le parlement) : 63 députés élus à la proportionnelle (dans 6 circonscriptions) et pour un mandat de quatre ans.

L'île est divisée en six grandes « circonscriptions » (Reykjavik-nord; Reykjavik-sud, le Sud-Ouest, le Sud, le Nord-Est, le Nord-Ouest qui élisent de 10 à 11 sièges, selon le chiffre de leur population ; des mécanismes complexes faisant en sorte qu'au plan national le nombre de sièges d'un parti soit exactement proportionnel au chiffre de voix obtenues.

L'assemblée actuelle, élue en octobre 2016, comprend 63 députés dont 30 femmes (taux de participation 79 %).


Fondé en 930, l’Althing passe pour être le plus vieux parlement du monde. En réalité, des things locaux existaient tout le monde scandinave. Ces assemblées étaient plus des tribunaux d’arbitrage que des chambres de délibération. Dans tous les cas quel que soit les décisions prises, il n’existait aucun moyen légal de les faire appliquer. En réalité, l’Althing n’est devenu une assemblée législative qu’en 1874.

L'assemblée élue en mai 2007, comprenait : 25 SJ (conservateurs), 18 Alliance (centre-gauche), 7 F (centristes), 9 rouges-verts (extrême-gauche) et 4 libéraux (droite populiste). 20 femmes élues (contre 23 dans la précédente assemblée. Taux de participation : 83,6 %

L'assemblée élue en mai 2003, comprenait : 22 SJ (conservateurs), 20 Alliance (centre-gauche), 12 F (centristes), 5 rouges-verts (extrême-gauche) et 4 libéraux (droite populiste).

Prochaines Législatives : avril-mai 2013


Le Parlement (Althing) (par Jacques Mer, 2005)

Malgré une certaine défiance de la part de l’opinion pour les rivalités entre partis et certaines discussions homériques qui s’ensuivent à l’Althing, celui-ci est lié, dans l’esprit de la population, aux grandes « heures » de l’histoire nationale.

Le Parlement : tout puissant (« régime d’assemblée ») ou soumis ?

Le Parlement détient, conjointement avec le Président, le pouvoir législatif comprenant le vote du budget. Il a en outre le droit de renverser le Gouvernement (ou un ministre) par l’adoption d’une motion de censure.

Lors de sa session suivant les élections, il élit un bureau, reconductible sur la législature (quatre ans). Jusqu’en 1991, il se répartissait en deux chambres (issues du même scrutin), mais une réforme de 1991 a introduit le monocaméralisme, simplifiant le travail législatif.

Outre le vote des projets (d’origine gouvernementale) et des propositions de lois (parlementaires), l’Althing se prononce sur des résolutions n’ayant aucune force contraignante (celles-ci demandent à l’exécutif d’ouvrir une enquête, de préparer un projet de loi, un programme…). Une partie du travail consiste en interpellations des ministres, donnant lieu à des séances animées. De même, des débats approfondis suivent parfois la présentation (spontanée ou périodique) par tel ou tel ministre d’un rapport sur ses activités.

Les sessions commencent début octobre et finissent en mai; des sessions extraordinaires ont parfois lieu l’été.

Le Président peut dissoudre l’Althing à tout moment, mais la décision est prise en réalité par le Gouvernement et la majorité.

Malgré certaines apparences, ce système ne correspond pas à un « régime d’assemblée ». En effet, la plupart des lois votées sont d’origine gouvernementale. La censure du Gouvernement est rare. Derrière l’Althing et le Gouvernement, les décisions et choix les plus importants sont pris par les partis.

Le système électoral : la sur-représentation des campagnes a eu la vie dure

Le système électoral a été très souvent modifié, d’abord pour étendre progressivement le droit de vote, puis pour arriver à une solution acceptable du problème « villes-campagnes », les secondes ayant été longtemps avantagées par le jeu des lois électorales, du découpage des circonscriptions, etc.

Il a été réformé pour la dernière fois en 1999-2000. On a alors retiré de la Constitution nombre de dispositions qui sont désormais du domaine de la loi ordinaire : jusque-là, il fallait pour modifier une révision constitutionnelle, suivre une procédure complexe.

La Constitution se borne à présent à stipuler que les députés sont au nombre de 63, et que six à sept grandes circonscriptions élisent chacune au moins 10 députés.

Le principe de la représentation proportionnelle est maintenu; comme par le passé, on distingue des sièges de circonscription et des sièges de « péréquation », ceux-ci étant destinés à parfaire au plan national la correspondance entre la proportion de voix recueillies par les partis et la proportion d’élus obtenus.

La loi de 2000 a, dans la foulée, prévu l’établissement de six circonscriptions : Reykjavík, divisée en deux (nord et sud), élit au total 22 députés; le reste du Sud-Ouest 11 ; les trois autres (à dominante rurale) 10 chacune. Les trois circonscriptions urbanisées, constituant 62 % de l’électorat, disposent de 52 % des sièges. C’est un progrès par rapport à la situation antérieure (respectivement 69 et 49 %). S’agissant de la répartition des sièges entre les partis, la loi respecte, grâce au mécanisme de « péréquation », la proportionnelle au plan national.

Le problème, qui n’est pas entièrement résolu, est celui de la sur-représentation relative du monde rural. Dans tous les partis, par ailleurs, les élus des campagnes ont la part belle. Cela ne va pas sans conséquences sur la distribution des infrastructures et l’aménagement du territoire. La persistance du clientélisme s’en trouve facilitée.


Les conséquences de la « proportionnelle »

Il est connu que la présentation proportionnelle favorise l’émiettement des partis et peut gêner la constitution de majorités. Actuellement, cinq groupements sont représentés à l’Althing.

Aucun parti n’ayant obtenu (au cours des dernières décennies) la majorité absolue des sièges, le pays est gouverné par des coalitions et la stabilité ministérielle dépend uniquement des bons rapports entre les membres de la coalition au pouvoir. Les débats idéologiques ayant tendance à disparaître, la qualité des rapports au sein d’une équipe plus ou moins disparate est largement déterminée par les relations personnelles entre les principaux ministres, le choc ou la convergence de leurs ambitions.

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Judiciaire

La Cour suprême (cinq juges) est l’instance judiciaire suprême. Elle sert de cour d'appel et de cour constitutionnelle. À la base, les tribunaux ordinaires dont les magistrats sont à la fois juges de paix et chefs de la police de leur district. Des tribunaux spéciaux sont compétant pour les affaires commerciales et maritimes.

La Constitution : le texte (angl.)


L'Althing

Le site du Parlement (isl.-angl.-dan.) : très brève présentation (historique, fonctionnement, bâtiment).

La composition de l’Althing (diagramme) (fr.).



Thingvellir : un lieu symbolique pour les Islandais.


La Cour suprême (isl.- une longue présentation en angl.).


La police islandaise

La femme en Islande (Fraternet, 2001)

 
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