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  Afrique du Sud
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L’Afrique du Sud est une république depuis 1961, mais ce n’est une démocratie que depuis 1999 (après une transition de 5 ans).

Les premières élections pluriethniques ont eu lieu le 26 avril 1994 (auparavant seuls 13 % de la population, les Blancs, jouissaient du droit de vote) mais elles ont été entachées de nombreuses irrégularités. Les résultats proclamés officiellement ont eu pour effet de minimiser la victoire de l’ANC et de ménager le Parti national (au pouvoir depuis 1948), ainsi que l’Inkatha, le parti zoulou, annoncé comme vainqueur dans son fief du Natal. Les législatives du 2 juin 1999 se sont déroulées dans des conditions tout à fait satisfaisantes.

La constitution

Votée le 8 mai 1996, elle est entrée progressivement en vigueur de 1997 à 1999. Elle instaure une démocratie libérale, très progressiste en matière de protection des droits de l’homme, interdisant toute discrimination, protégeant la liberté d’expression et abolissant la peine de mort. La constitution met en place une république unitaire (au grand dam des chefs zoulous et des leaders afrikaners qui réclamaient une fédération). Il faut les deux tiers des voix à l’Assemblée pour modifier la constitution (dans l’assemblée élue en 1999, il ne manque qu’un seul siège à l’ANC pour atteindre une telle majorité).

La Cour constitutionnelle (Constitutional Court) siège à Johannesburg, est composée de onze membres nommés pour une durée d’un mandat de douze ans, non renouvelable.


Le pouvoir exécutif

Il est détenu par le président de la République et le gouvernement. Son siège est à Prétoria.

Le pouvoir législatif

Les deux chambres du Parlement sud-africain siègent dans la ville du Cap.

L’Assemblée nationale (National Assembly) : 400 sièges. Les députés sont élus à la proportionnelle, la moitié au niveau national, les autres dans le cadre des 9 provinces. Leur nombre dépend du poids démographique de chaque province. Le mandat des députés est de 5 ans. Les conditions de sa dissolution sont très limitées, en outre elle ne peut intervenir au cours des trois premières années.

Les dernières législatives ont eut lieu en avril 2009, elle ont données une très large majorité (plus des deux tiers des sièges) à l'ANC

Le Conseil national des provinces (National Council of Province, NCOP) : 90 sièges soit 10 par provinces. Les sièges sont attribués au prorata des résultats des partis dans chaque province. Son rôle est surtout consultatif, mais le Conseil peut avoir dans certains domaines (transport, agriculture…) l’initiative des lois. L’Assemblée nationale peut passer outre son veto, mais en votant à la majorité qualifiée des deux tiers.

Les prochaines élections législatives auront lieu en 2014.

Le pouvoir judiciaire

Il a sa capitale à Bloemfontein : siège de la Cour suprême (Supreme Court of Appeal). C’est la plus haute juridiction du pays. Elle peut casser les décisions prises par chacune des hautes cours provinciales. Ses membres sont désignés par le Président après avis des institutions judiciaires provinciales.

The Public Protector : l'équivalent du médiateur de la république ou d'un ombudsman.

Bibliographie

Droit et démocratie en Afrique du Sud sous la direction de Laurent Sermet


La République d'Afrique du Sud : nouvel État, nouvelle société sous la direction de Gérard Conac, Françoise Dreyfus et Nicolas Maziau

Afrique du Sud, la révolution fraternelle : La situation de l’Afrique du Sud quatre ans après l’instauration de la démocratie (1998)

Apartheid et démocratie en Afrique du Sud : évolution de la politique gouvernementale de 1989 à nos jours par Nadège Damoiseau (1997)



1994 : les Noirs votent pour la première fois

Le diagramme des institutions sud-africaine (sur le site du gouvernement)


On peut lire la constitution sud-africaine sur le site du gouvernement (angl.).



La cour constitutionnelle

Le Parlement

Le site du Parlement national

La législation sud-africaine depuis le changement de régime. Un site très complet (angl.).

ICE, une commission électorale indépendante diffuse les résultats électoraux depuis 1994. Elle fait le point sur les élections et propose la cartographie des élections contestées au niveau local par chaque parti.


EISA (Electoral institute of South Africa) propose des informations sur les élections dans toute l’Afrique australe.

L'Afrique du Sud après les élections (fr.) interview de Denis-Constant Martin, Oct. 1999 (à télécharger en pdf).

Les exigences de l'après-Mandela (fr.) de Denis-Constant Martin, oct. 1999 (à télécharger en pdf).


Élection en Afrique du Sud (fr.), oct. 1999 (à télécharger en pdf).






L’organisation de la Justice (angl.)


 
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